Créer son site 9 novembre 2026 18 min de lecture

Location de site internet, que vous reste-t-il le jour où vous arrêtez de payer ?

Chaque mois, le même prélèvement, et un site qui tourne. Puis vient le jour où vous voulez arrêter, et vous relisez le contrat pour la première fois. Le site, vos textes, vos photos, l’adresse que vos clients connaissent… qu’est-ce qui part avec le dernier prélèvement ? La réponse ne dépend pas seulement de ce que vous avez payé.

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Location de site internet, que vous reste-t-il le jour où vous arrêtez de payer ?

Le prélèvement tombe chaque mois, toujours le même montant. On finit par ne plus le voir passer, jusqu’au jour où l’on veut arrêter, parce qu’on n’a plus besoin de site ou parce qu’il est temps de le refaire ailleurs. C’est souvent ce jour-là qu’on relit son contrat de location de site internet pour la première fois… et qu’on découvre ce que louer un site internet veut vraiment dire.

Car tant que vous le louez, votre site internet ne vous appartient pas. Le contrat décide du sort du site et de ce que vous pourrez emporter, de vos textes et vos photos jusqu’à votre nom de domaine, l’adresse que vos clients tapent pour vous trouver. D’un contrat à l’autre, vous repartez avec un site devenu le vôtre au terme de l’engagement, ou sans rien, pas même votre nom de domaine.

Quand on me confie un site à reprendre et qu’il est en location, la question qui précède tout devis porte sur le contrat et sur ce qu’il permet d’emporter, parce que tout en dépend, garder son nom de domaine ou repartir de zéro. Reste à voir, pièce par pièce, ce que vous gardez, puis comment le savoir avant de signer.

Que reste-t-il d’un site internet en location quand on arrête de payer ?

Il vous reste ce que le contrat vous laisse emporter et ce qui est déjà à votre nom, et cela peut aller jusqu’à rien du tout. Le site lui-même, vos contenus, votre nom de domaine et vos adresses e-mail n’obéissent pas aux mêmes règles, et c’est pièce par pièce qu’il faut regarder.

Le site lui-même

Pendant la durée du contrat, le site appartient au loueur. Plusieurs des conditions générales relevées pour cet article le disent sous des formes diverses, jusqu’à la plus nette, où les sites développés par le prestataire « demeurent sa propriété exclusive », code source compris.

Ce qui change d’un contrat à l’autre, c’est la fin. Certains loueurs vous cèdent le site au terme de l’engagement ou contre un rachat, d’autres le mettent hors ligne dès la fin de la période payée… et le site disparaît avec le dernier prélèvement.

Vos textes et vos photos

Les textes et les photos que vous avez faits vous-même restent à vous, mais en récupérer les fichiers dépend du contrat. Certains loueurs l’écrivent sans détour, le client garde la pleine propriété des contenus qu’il a fournis et peut en demander une sauvegarde en partant. Un autre range dans sa propre propriété tout ce qui a servi à créer le site, « images, texte, vidéos » compris.

Entre les deux, la nuance peut tenir à l’auteur. Une offre relevée ne reconnaît au client qui cesse de payer avant le terme de l’engagement que les textes et les images qu’il a conçus et ajoutés lui-même. Les photos que le loueur a achetées et les textes qu’il a rédigés pour vous ne vous reviennent alors pas… Garder ses originaux sur son propre ordinateur reste la meilleure assurance, quoi que dise le contrat.

Votre nom de domaine

Votre nom de domaine appartient à la personne inscrite comme son titulaire. L’AFNIC, l’association désignée par l’État pour gérer les adresses en .fr, l’écrit dans son guide pratique du titulaire (édition 2024). Le titulaire est la personne « qui figure comme tel dans la base Whois et qui détient ainsi les droits associés ».

Cette base Whois est l’annuaire public des noms de domaine, un peu comme le cadastre où chaque terrain a son propriétaire inscrit (la file d’attente en mairie en moins). Votre prestataire peut y figurer aussi, comme contact administratif ou technique, et cela n’a rien d’anormal. Mais le même guide précise qu’un contact administratif extérieur « ne dispose d’aucun droit sur le nom de domaine du titulaire ».

L’AFNIC décrit aussi le cas qui fâche, celui du prestataire qui dépose le nom de domaine de son client à son propre nom, « par souci de simplicité ou de facilité ». Le jour où vous arrêtez de payer, vous pouvez tout changer, le site comme le prestataire… L’adresse, elle, reste au nom de celui qui l’a déposée, sauf accord ou procédure.

Vos adresses e-mail

Une adresse en @votre-nom.fr fonctionne tant que tiennent deux choses, le nom de domaine et le service qui reçoit vos messages. Quand le loueur fournit les deux, la fin du contrat peut les emporter ensemble. Le guide de l’AFNIC le rappelle à propos d’un nom de domaine bloqué, « votre site web, vos adresses courriels ne fonctionnent plus ».

Attention

Cesser de payer avant d’avoir récupéré vos contenus et vos e-mails, c’est laisser au contrat le soin de décider de leur sort. L’une des conditions générales relevées prévoit, en cas d’impayé, la possibilité de rendre inutilisables les fichiers et les messages du compte. Mieux vaut copier d’abord ce qui peut l’être, puis résilier dans les formes prévues.

Pourquoi être propriétaire de son site internet change-t-il tout ?

Un site dont vous êtes propriétaire peut changer d’hébergeur ou de prestataire sans disparaître, parce que ses fichiers vous appartiennent et que vous choisissez où les installer. Il lui faut pourtant, comme à tout site, un hébergement, en général payant. Rangé dans un fichier compressé sur votre ordinateur, un site ressemble à un appartement en cartons, tout est là… mais on n’habite nulle part.

La différence tient au choix. Un site WordPress se déplace d’un serveur à l’autre avec ses fichiers et sa base de données, ce que la documentation officielle de WordPress décrit dans sa page consacrée à la migration, mise à jour le 14 octobre 2026. Vous choisissez l’hébergeur, vous pouvez en changer, et le site repart à l’identique chez le nouveau.

Une réserve, que l’article sur le prix d’un site internet développe. Une licence prise par votre ancien prestataire pour équiper plusieurs sites à la fois peut ne pas vous suivre, et il faut alors en reprendre une à votre nom.

Et quand c’est la licence d’un constructeur de pages qui expire ? Un constructeur de pages est une extension qui permet d’assembler les pages à la souris, sans écrire de code. Sur un site qui vous appartient, son abonnement peut s’arrêter sans que le site s’éteigne, et quatre éditeurs disent ce qui continue de fonctionner.

  • Divi continue de fonctionner, sans mises à jour automatiques ni assistance, et son éditeur ne garantit pas combien de temps une ancienne version restera compatible avec le reste du site (page du 25 juillet 2018).
  • Beaver Builder fonctionne lui aussi après l’expiration, sans mises à jour ni assistance, sa compatibilité n’étant garantie qu’avec sa dernière version.
  • Elementor garde sa version gratuite en marche, quand la version Pro non renouvelée ne reçoit plus de mises à jour et peut ne laisser qu’un accès limité à ses fonctions (page mise à jour le 3 juin 2026).
  • WPBakery se vend en licence à vie, et ses mises à jour manuelles restent ouvertes à tout détenteur une fois la première année d’assistance écoulée.

Un site qui vous appartient peut donc continuer à fonctionner quand la licence ou l’assistance de l’un de ces constructeurs s’arrête, parfois avec moins de fonctions. Il vieillit, privé de mises à jour, et c’est un autre sujet, celui de la maintenance d’un site WordPress.

Louer son site internet en connaissance de cause

Une location de site internet se défend quand on sait, avant de signer, ce qu’on aura payé au bout du compte et ce qui restera à soi. Elle évite d’avancer tout le prix d’une création, et certains loueurs en font même un chemin vers la propriété.

Deux pages relevées le 31 octobre 2026 le montrent. Chez l’un de ces loueurs, le client devient propriétaire de son site au terme de vingt-quatre mois d’engagement, son nom de domaine étant à lui dès le départ, et le logiciel qui fait tourner le site reste sous licence de son éditeur. Un autre annonce que le site devient entièrement la propriété du client à la fin de l’engagement, avec un rachat anticipé possible.

Le reste est une question d’addition. Sur les offres relevées le même jour, une vitrine en location d’entrée de gamme coûte de 24,90 à près de 100 euros hors taxes par mois, avec des engagements qui vont de zéro à quarante-huit mois. Quarante-huit mois à 49 euros, c’est 2 352 euros hors taxes… avant même de savoir ce qui vous restera.

Une forme de location demande plus de prudence que les autres, la location financière. Le prestataire qui a vendu le site cède le contrat à une société de financement, qui encaisse ensuite les loyers. La DGCCRF, l’administration chargée de la protection des consommateurs, a enquêté sur ces pratiques auprès de prestataires de sites internet.

« Le risque lié à ces pratiques pour les professionnels (commerçants, artisans, libéraux…) est que, mal informés par le démarcheur, ils découvrent lorsqu’ils ne sont pas satisfaits de la prestation, qu’ils ne peuvent se désengager du contrat signé avec le fournisseur car celui-ci a été cédé à une société de location financière. »

DGCCRF, Location financière auprès des professionnels démarchés, 16 mars 2022

La même page précise que cette location « ne comporte pas d’option d’achat ». Au bout d’une location financière, aucun rachat n’est donc prévu.

Comment lire un contrat de location de site internet avant de signer ?

Un contrat de location de site se lit comme un bail, en commençant par l’état des lieux de sortie, ce qui se passe le jour où vous partez. Ce passage manque dans plusieurs des conditions générales relevées pour cet article, et ce silence est déjà une réponse à faire préciser par écrit.

Cinq points méritent une réponse écrite avant la signature.

  1. À qui appartient le site, pendant le contrat et à sa fin. La clause dit s’il vous est cédé au terme, s’il peut être racheté, ou s’il reste au loueur.
  2. À qui reviennent vos textes et vos photos. Ceux que vous fournissez, et ceux que le loueur produit ou achète pour vous.
  3. Au nom de qui le nom de domaine est enregistré. Le vôtre, idéalement dès le premier jour.
  4. Ce que coûte une sortie anticipée. Certaines conditions générales exigent tous les loyers restant dus jusqu’au terme prévu.
  5. Si le contrat peut être cédé à une société de financement. C’est elle que vous paierez ensuite, même si le site vous déçoit, tant que le contrat du prestataire n’a pas disparu.

D’une clause à l’autre, ce qui vous reste le jour où vous arrêtez de payer change du tout au tout.

Ce que dit le contratCe qui vous reste le jour où vous arrêtez de payer
Le site reste au loueur, sans clause de finRien du site lui-même, sauf accord à la sortie
Le site vous est cédé au terme de l’engagementLe site, si vous allez jusqu’au terme, parfois sans le logiciel qui le fait tourner
Une option de rachat est prévueLe site, contre le prix fixé par le contrat ou par le loueur
Vos contenus vous appartiennentVos textes et vos photos, parfois sur demande seulement
Le nom de domaine est à votre nomVotre adresse, que vous pouvez faire gérer ailleurs
Le nom de domaine est au nom du loueurUn rachat éventuel au tarif qu’il fixe, ou une procédure

Pour le nom de domaine, inutile d’attendre le contrat.

  1. Cherchez votre nom de domaine sur le Whois de l’AFNIC pour une adresse en .fr, ou sur l’outil gratuit de l’ICANN, l’organisme qui coordonne les noms de domaine dans le monde, pour une adresse en .com.
  2. Lisez le nom du titulaire. Si c’est le vôtre ou celui de votre société, l’adresse est à vous. Si c’est celui du prestataire, cherchez dans le contrat si elle peut vous revenir, et à quel prix.
  3. S’il est masqué, demandez à votre prestataire, par écrit, à quel nom l’adresse est enregistrée. Le masquage est la règle pour un particulier en .fr, et les règles de l’ICANN le permettent pour tout titulaire en .com. Certains bureaux d’enregistrement, les sociétés auprès desquelles on enregistre un nom de domaine, proposent en plus un service qui le pose.
Résultat du Whois de l’AFNIC pour le nom de domaine afnic.fr. Sous le bureau d’enregistrement et les dates de création et d’expiration, la fiche nomme le titulaire, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, avec son adresse et ses coordonnées.
Le Whois de l’AFNIC interrogé sur afnic.fr. Le titulaire, une association, y apparaît en clair, avec son adresse et ses coordonnées. Capture de la page publique prise le 31 octobre 2026.

Comment sortir d’un contrat de location de site internet ?

Pour sortir d’un contrat de location de site internet, tout part de sa clause de fin, et ce que vous voulez emporter se demande avant la date de sortie. Relisez d’abord la durée ferme et ce qui reste dû si vous partez avant le terme. Demandez ensuite par écrit, pendant que le contrat court encore, ce qu’il vous permet d’emporter, en citant ses propres termes. Si le nom de domaine reste au loueur, cherchez dans le contrat s’il peut se racheter, et à quel prix. Et si vous avez signé chez vous, ou si le contrat a été cédé à une société de financement, la loi peut ouvrir d’autres portes, que la section suivante détaille.

Contrat de site internet signé chez vous, que prévoit la loi ?

Un professionnel démarché dans ses propres locaux peut bénéficier de protections du Code de la consommation, à trois conditions qui se cumulent. L’article L221-3 les pose ainsi.

  • Le contrat a été conclu hors établissement, par exemple chez vous, à la suite d’un démarchage.
  • Son objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale. Pour un site internet, les juges l’apprécient au cas par cas.
  • Vous employez cinq salariés au plus.

La deuxième condition se discute. En 2023, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui s’était contentée du lien entre le site d’un pédiatre et son métier, sans rechercher si ce site entrait dans le champ de son activité principale.

Réunies, ces trois conditions ouvrent le droit de se rétracter dans les quatorze jours qui suivent la signature d’un contrat de prestation de services. Si l’information sur ce droit n’a pas été donnée, le délai est prolongé de douze mois. Et le prestataire ne peut recevoir aucun paiement avant sept jours.

Quand une société de financement est entrée dans la boucle, son contrat n’est pas étranger à celui du prestataire. Depuis un arrêt de 2013, la Cour de cassation juge interdépendants les contrats qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière, et le Code civil prévoit que la disparition de l’un peut rendre les autres caducs, c’est-à-dire privés d’effet.

Ces pratiques ont aussi un prix pour qui les mène. En janvier 2026, la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre l’arrêt qui condamnait une société à 1 200 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses et autres infractions au Code de la consommation, envers de petits professionnels démarchés, à qui elle louait notamment des sites web.

Pour un nom de domaine en .fr déposé par un autre, l’AFNIC propose une médiation gratuite, puis deux procédures de règlement des litiges, SYRELI et PARL EXPERT, sous conditions. Pour tout le reste, un avocat lira votre contrat bien mieux qu’un article de blog.

Garder les clés de son site

Louer un site se choisit, à condition de savoir dès la signature ce que l’on rendra et ce que l’on gardera. Le site, vos contenus, votre nom de domaine et vos e-mails n’ont pas à attendre le dernier prélèvement pour se trouver un propriétaire.

Et parmi ces pièces, une seule ne se remplace pas. Un site se refait, un hébergeur se change… un nom de domaine, lui, porte des années de cartes de visite et de liens qui mènent jusqu’à vous, et c’est sur lui que repose votre référencement. Le perdre, c’est devoir reconstruire sa place dans Google, entre autres.

C’est pour cela que, chez moi, le nom de domaine d’un client est enregistré à son nom. S’il part un jour, je lui remets son site entier, avec ses fichiers et sa base de données, pour qu’un autre puisse le reprendre. Ma façon de travailler est détaillée sur le site, et mon parcours de web designer sur la page À propos.

Le jour où l’on veut arrêter, on part alors avec ses clés.

Questions fréquentes

La location de site internet est-elle toujours une mauvaise affaire ?

Pas nécessairement, à condition de connaître avant de signer le coût total et le sort du site au terme. Certaines offres transfèrent la propriété au bout de l’engagement, d’autres ne prévoient pas de la céder. Tout se joue dans la clause de fin de contrat.

Dois-je payer tous les loyers restants si je résilie ?

Oui, si votre contrat le prévoit, ce que font certains, en particulier en location financière. Une indemnité de résiliation qui a le caractère d’une clause pénale peut toutefois être réduite par le juge lorsqu’elle est manifestement excessive, ce que permet l’article 1231-5 du Code civil.

Le délai de rétractation de 14 jours s’applique-t-il aux professionnels ?

À certains seulement. Il faut que le contrat ait été conclu hors établissement, chez vous par exemple ou juste après la visite d’un démarcheur, que vous employiez cinq salariés au plus, et qu’il sorte du champ de votre activité principale, ce dernier point se jugeant au cas par cas.

Le prestataire ne répond plus mais les prélèvements continuent, que faire ?

Le premier geste est de vérifier, dans le Whois (l’annuaire public des adresses web), à qui appartient votre nom de domaine, parce qu’un prestataire qui ne répond plus peut aussi le laisser expirer. Le second est de savoir qui prélève. Si le contrat a été cédé à une société de financement, c’est elle, et non plus le prestataire. Les deux contrats restent pourtant liés, et la disparition de l’un peut entraîner celle de l’autre, un point qu’un avocat peut faire valoir.

Un site en location peut-il être transféré chez un autre hébergeur ?

Seulement si le contrat vous en donne le droit. Ce droit vient d’une clause de cession ou de rachat, et un loueur relevé va jusqu’à remettre sur demande les fichiers et la base de données du site après un an de location. Sans clause qui le prévoie, les fichiers du site ne vous reviennent pas, même quand vos textes et vos photos sont à vous.

Sources

Textes officiels et institutions

Documentation officielle d’un éditeur

Communication commerciale

  • WPBakery, Pricing, page relevée le 31 octobre 2026

Relevés de Graph’Web Studio

  • Graph’Web Studio (graphwebstudio.com), relevé des conditions générales et des pages tarifaires d’offres de location de sites internet, 31 octobre 2026
Écrit par Alexandra Dubois Webdesigner freelance, spécialisée dans la création de sites WordPress sur mesure avec l’éditeur de site natif, en Full Site Editing (FSE). Faisons connaissance